auteurs compositeurs

 

Les 3 étapes pour protéger son oeuvre quand on est auteur-compositeur

 

Imaginez !

Vous êtes en voiture en train d’écouter la radio par une belle journée de printemps.

Les oiseaux chantent, les fleurs bourgeonnent … bref, vous êtes paisibles.

Soudain vous entendez une musique étrangement similaire à votre création !

C’est un hit !

Plus tard, vous apprenez que si vous souhaitez jouer votre propre création…vous devez payer des droits à la Sacem !!

Cauchemard, adieu printemps, fleurs et oiseaux qui chantent…

Pour éviter ce scénario catastrophe, il y a 3 étapes qu’un auteur-compositeur devrait suivre pour protéger son œuvre.

En voiture, c’est parti !


Étape 1 : Protéger votre création avant son exploitation

Protéger votre œuvre avant son exploitation vous permettra de prouver votre paternité selon le critère d’antériorité.

Vous êtes l’auteur d’une œuvre originale tant que personne ne peut prouver une date création antérieure pour cette même œuvre.

Un moyen efficace de constituer cette preuve d’antériorité est le dépôt auprès d’un tiers de confiance reconnu.

Pour les auteurs-compositeur, un tiers de confiance reconnu par l’ensemble de la profession et recommandé par la SACEM est le SNAC, le Syndicat National des Auteurs et des Compositeurs.

 

Comment procéder au dépôt ?

  • Enregistrez vos compositions musicales (4 maximum) sur un support (CD/DVD/clé USB)
  • Glissez le support dans une enveloppe kraft (22×30)
  • Joignez un chèque de 37€ correspondant aux frais de dépôt
  • Postez ou déposez l’ensemble au SNAC (80, rue Taitbout – 75009 Paris)

 

Nul besoin d’être adhérent au SNAC pour faire un dépôt.

Toutes les précisions sont indiquées ici : http://www.snac.fr/site/faire-un-depot/

Il existe d’autres moyen pour prouver l’antériorité : envoi d’un recommandé à soi-même et. non ouvert, enveloppe Soleau et tout autre service de dépôt en ligne. Nous avons choisi celui qui nous semble être pertinent pour les auteurs-compositeurs.

 

radio

 

Étape 2 : Adhérer à la SACEM lorsque l’exploitation commence

Vous avez maintenant la preuve que vous êtes l’auteur de cette œuvre originale.

Vous êtes serein.
Votre œuvre commence à être exploitée et vous souhaitez sécuriser le versement de vos droits d’auteur.
Pour percevoir vos droits, vous devez adhérer à un Organisme de Gestion Collective.
Pour les auteurs-compositeurs, c’est la SACEM qui perçoit et redistribue les droits d’auteur.

 

Les conditions d’adhésion de la SACEM sont claires : vous devez prouver un début d’exploitation d’une de vos œuvres.

 

Pour les compositeurs de musique de film, de téléfilm, de série

Joignez avec votre bulletin de déclaration :

    • le support sonore plus le texte s’il s’agit de chanson, ou le manuscrit de votre œuvre (la partition complète, c’est-à-dire mélodie et harmonisation),
    • la feuille de montage des séquences musicales (cue-sheet),
    • une fiche technique audiovisuelle disponible à la Sacem, indiquant l’intitulé de chaque thème et sa durée. Elle ne devra être déposée qu’après le montage final de la version définitive de l’œuvre audiovisuelle.

       

 

Pour les compositeurs de musique de variété, d’œuvres instrumentales, auteur de chansons

    • Plateformes de distribution, streaming, téléchargement (Deezer, Spotify, Apple Music…) : une capture d’écran du site établissant la mise à disposition de l’œuvre.
    • Sites d’hébergement de contenus (YouTube, Facebook…) : une capture d’écran du site faisant apparaitre le nombre de vues. Le nombre de vues minimum doit être de 1 000.
    • Concert, spectacle, télévision, radio, attente téléphonique et autres exécutions publiques : une attestation de diffusion publique.
    • Support phonographique ou vidéographique : une copie de la jaquette du support du commerce sur laquelle est fait mention du titre de l’œuvre.

 

Les étapes de l’adhésion à la SACEM

  1. Envoyez à la Sacem votre demande d’admission accompagnée des pièces justificatives, les bulletins de déclaration et les justificatifs d’exploitation, les actes d’adhésion et le paiement du droit d’entrée de 154 € (10 € de part de capital social* et 144 € de frais d’adhésion).
  2. Après réception par la Sacem, votre demande est présentée au Conseil d’administration qui statuera sur votre admission.
  3. Votre carte de membre vous est alors adressée.

 

La démarche à partir du moment où nous recevons votre dossier complet dure entre 12 et 30 jours. (Cf. articles 6 et 7 des Statuts de la Sacem).

Toutes les précisions sont ici : https://createurs-editeurs.sacem.fr/contact?couleur=blue&langue=fr

 

Étape 3 : Déposer son œuvre à la SACEM

Félicitations, vous êtes membre de la SACEM et vous pouvez accéder à votre espace personnel.

Il est temps de déposer votre œuvre.

 

Tout est détaillé dans cette vidéo

 

Notez qu’une fois que vous êtes adhérent à la SACEM, vous pouvez directement utiliser leur service dépôt pour protéger vos autres créations, sans passer par le SNAC.

 

Voilà, en suivant ces 3 étapes vous pouvez rouler sereinement et rallumer la radio 😉

À vous quand même de vérifier que toutes les exploitations de vos œuvres sont bien prises en compte par la SACEM.

Est-ce que mon film a été diffusé dernièrement ?

 
Je veux savoir !  
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