Les auteurs sont au cœur d’une machinerie complexe.

Au sein de cette machinerie, la gestion de leurs droits d’auteur et la maximisation de leurs rémunérations revêtent une importance capitale.
Le Code de la Propriété Intellectuelle (CPI), notamment ses articles L324-9 à L324-18, en vigueur depuis le 24 décembre 2016, établit un cadre légal pour la gestion collective des droits, offrant une protection et une voie pour la réclamation de ces droits.
Toutefois, une échéance cruciale pèse sur les auteurs : le délai de réclamation de 3 ans au-delà duquel leur rémunération peut être considérée comme non répartissable.

Cet article vise à attirer l’attention des auteurs audiovisuels sur cette fenêtre d’opportunité souvent méconnue, mais essentielle pour sécuriser leurs rémunérations. Que vous soyez au début de votre parcours créatif ou déjà bien établi, comprendre comment et pourquoi réclamer vos droits dans les temps est une étape cruciale vers une juste rémunération pour votre travail. Attachez vos ceintures, c’est parti !

Comprendre la Gestion Collective des Droits d’Auteur

Dans l’écosystème complexe de l’industrie audiovisuelle, les organismes de gestion collective (OGC) jouent un rôle fondamental. Parmi les plus connues, citons par exemple la SACEM, la SACD, la SCAM mais aussi la SABAM, la GEMA, la SOCAN et la SUISA. Elles agissent comme des intermédiaires entre les auteurs – scénaristes, compositeurs, réalisateurs, entre autres – et les utilisateurs de leurs œuvres, s’assurant que les premiers reçoivent une rémunération équitable pour l’exploitation de leur travail. Selon les articles L324-9 à L324-18 du Code de la Propriété Intellectuelle (CPI), ces sociétés sont encadrées par des règles strictes garantissant transparence, équité et efficacité dans la gestion des droits.

Le Rôle des Sociétés de Gestion Collective

Ces entités sont autorisées à collecter des droits au nom des titulaires des droits pour l’utilisation de leurs œuvres par des tiers, que ce soit pour la diffusion télévisuelle, l’exploitation sur les plateformes en ligne, ou toute autre forme d’exploitation. L’article L324-9 du CPI souligne l’importance de ces sociétés dans la protection des intérêts des auteurs, en veillant à une répartition juste et équilibrée des revenus générés par l’utilisation de leurs œuvres.

Obligations de Transparence et de Gouvernance

Il ne s’agit pas d’être le plus discret possible.
Les articles L324-10 à L324-12 mettent un accent particulier sur les obligations de transparence financière et de bonne gouvernance des sociétés de gestion collective. Ces dispositions législatives exigent que ces sociétés publient régulièrement des rapports détaillés sur leurs activités, y compris les montants collectés et distribués, les frais de gestion prélevés, ainsi que les politiques de répartition des droits. Cette transparence est cruciale pour maintenir la confiance entre les auteurs et ces sociétés, assurant ainsi que chaque auteur reçoit une part des revenus générés par son travail.

Pourquoi est-ce Important pour les Auteurs Audiovisuels ?

Pour les auteurs dans le domaine audiovisuel, comprendre le fonctionnement de ces sociétés et les réglementations qui les encadrent est essentiel. Cela leur permet non seulement de s’assurer que leurs droits sont correctement protégés et rémunérés, mais aussi de prendre des décisions éclairées concernant la gestion de leurs œuvres. Avec une industrie qui s’étend au-delà des frontières nationales, la capacité d’une société de gestion collective à opérer efficacement a un impact direct sur la capacité des auteurs à être rémunérés pour l’utilisation internationale de leurs œuvres.

En somme, la gestion collective des droits offre une solution structurée pour naviguer dans le paysage international des droits d’auteur audiovisuels.

L’Importance du Délai de 3 Ans

Un élément demeure crucial pour tous les auteurs audiovisuels : le délai de réclamation de trois ans. Selon le Code de la Propriété Intellectuelle, et plus spécifiquement les articles L324-13 à L324-14, les auteurs disposent d’un délai limité de 36 mois pour réclamer leur rémunération suite à l’exploitation de leurs œuvres. Passé ce délai, les droits non réclamés risquent d’être considérés comme irrépartissables, ce qui signifie que les auteurs pourraient définitivement perdre leurs rémunérations pour certaines exploitations.

La Fenêtre d’Opportunité

Ce délai de trois ans, bien que suffisant pour la gestation d’un éléphanteau, peut s’écouler rapidement dans le contexte d’une exploitation internationale. Il est donc essentiel que les auteurs soient vigilants et proactifs dans la gestion de leurs droits. La prise de conscience de cette contrainte temporelle est primordiale pour sécuriser les rémunérations.

Les Conséquences de l’Inaction

L’incapacité ou l’oubli de réclamer les droits dans ce délai de trois ans entraîne la classification des rémunérations correspondantes comme « sommes qui ne peuvent pas être réparties ». Cela signifie non seulement une perte financière pour l’auteur, mais aussi une absence de reconnaissance pour l’exploitation de son œuvre.
Dans un secteur où la reconnaissance et la rémunération sont fondamentales, cette situation peut avoir des conséquences sur la carrière de l’auteur.

Comment Réclamer Vos Droits ?

Heureusement, avec les bonnes informations et une approche méthodique, le processus peut être grandement simplifié. Voici 3 étapes pour réclamer efficacement vos droits, en tenant compte du délai de trois ans établi par le Code de la Propriété Intellectuelle.

Étape 1 : La Documentation

L’une des raisons pour lesquelles l’OGC ne parvient pas à identifier un auteur est une documentation manquante ou inexacte de l’œuvre.
Il faut d’abord vérifier, auprès de l’organisme de gestion, que 

• l’œuvre est bien déposée / protégée.  
• que l’auteur est bien renseigné et que ses coordonnées sont correctement orthographiées
• que l’œuvre est bien décrite. Des métadonnées de descriptions précises influent directement sur la fluidité de la répartition.

Une cuesheet manquante ou mal documentée ne permet pas à l’OGC d’identifier l’auteur compositeur. Ce dernier risque alors de ne pas percevoir sa rémunération. D’ailleurs, concernant les cuesheets, la CISAC propose un format reconnu par l’ensemble des Organismes de Gestion Collective membres. Les auteurs et éditeurs utilisant ce format maximisent la fluidité de leur rémunération.
(https://members.cisac.org/CisacPortal/documentPack20.do?method=detail&id=192)

Étape 2 : Préparer et Soumettre la Réclamation

Après avoir vérifié la précision de la documentation des œuvres, la prochaine étape est de préparer la réclamation.
Cela implique généralement de lister les exploitations avec précision ou d’obtenir un relevé de diffusion auprès du diffuseur.

Ensuite il faut généralement remplir un formulaire de réclamation mis à disposition par l’Organisme de Gestion Collective. Chaque société peut avoir ses propres procédures et exigences, il est donc important de se renseigner spécifiquement sur celles applicables au cas de l’auteur.

Par exemple, voici la procédure de réclamation pour la SACEM :
https://societe.sacem.fr/docs/procedure_de_traitement_des_contestations.pdf

Étape 3 : Suivi et Correspondance

Après la soumission de votre réclamation, ne cédez pas à la tentation de vous relâcher !
Un suivi régulier est recommandé. Les sociétés de gestion collective peuvent demander des informations supplémentaires ou des clarifications. Être réactif et coopératif à ce stade peut accélérer le processus.

Conclusion

En conclusion, nous invitons tous les auteurs audiovisuels à prendre action : familiarisez-vous avec vos droits, soyez vigilants dans la réclamation de vos rémunérations, et n’hésitez pas à vous appuyer sur des ressources telles que Streamemory pour sécuriser ce qui vous est dû. La reconnaissance et la juste rémunération pour votre travail créatif ne sont pas seulement méritées, elles sont essentielles à la pérennité de votre activité artistique et à l’enrichissement de la culture nationale et mondiale.