Comment protéger votre création audiovisuelle ?
En France, les droits d’auteurs s’appliquent automatiquement à l’auteur d’une création originale. Certes. Mais encore faut-il prouver que vous êtes réellement l’auteur. Le critère principalement retenu pour établir la paternité d’une œuvre est l’antériorité.
Vous êtes l’auteur d’une œuvre originale tant que personne ne peut prouver une date création antérieure pour cette même œuvre.
Il vous faut donc constituer des preuves qui garantissent cette antériorité.
Un moyen efficace: le dépôt en ligne horodaté.
Vous déposez, auprès d’ un tiers de confiance reconnu, votre création ou tout élément prouvant la paternité de l’œuvre à une date donnée.
Pourquoi le faire avant sa diffusion ?
La diffusion d’une œuvre augmente son exposition…et le risque de contrefaçon et même d’appropriation frauduleuse.
Et pourtant, c’est le but ! Avoir la plus grande exposition possible de votre œuvre, la faire connaitre auprès des producteurs, des distributeurs, exploitants, diffuseurs, etc.
Mais il vaut mieux la protéger en amont, d’autant que plusieurs dépôts en lignes sont accessibles.
Le e-dépôt de la SACD
La SACD est la Société des Auteurs et des Compositeurs Dramatiques. Un organisme de gestion de droits d’auteurs.
- Accédez au site https://www.e-dpo.com/fr/
- Créez un compte
- Téléverser votre fichier (150 Mo max).
conseil : rassemblez vos documents dans un seul dossier que vous allez compresser au format zip. - Vous payez en ligne (15€ pour un dépôt unique, 35€ pour 3 dépôts)
- Vous recevez votre attestation de dépôt et votre facture par e-mail.
Ce dépôt est valable 5 ans, ensuite il faudra le renouveler. Vous serez averti par e-mail à l’approche de l’échéance.
La SACD ne vous oblige pas à adhérer ni à déclarer votre création. Le e-dépôt est un service complètement indépendant.
Bien sûr, vous aurez le temps, par la suite de songer à votre adhésion dès la signature d’un contrat avec un producteur.
Le clic-dépôt de l’association « SCAM Vélasquez »
La SCAM est la Société Civile des Auteurs Multimédias. Un organisme de gestion de droits d’auteurs.
- Accéder au site : https://www.clicdepot-scam.org
- Créer un compte
- Téléverser votre fichier (100 Mo max).
conseil : rassemblez vos documents dans un seul dossier que vous allez compresser au format zip. - Vous payez en ligne (18€ pour un dépôt unique)
- Vous recevez votre attestation de dépôt et votre facture par e-mail.
Le dépôt est valable 3 ans renouvelable 3 ans et autant de fois que vous souhaitez.
De même, l’adhésion à la SCAM n’est pas obligatoire pour bénéficier de ce service.
L’enveloppe Soleau de l’INPI
L’INPI est l’Institut National de la Propriété Intellectuelle
- Accéder au site https://procedures.inpi.fr
- Créer un compte, puis cliquez sur « Enveloppe Soleau »
- Téléversez votre fichier. L’INPI accepte de nombreux formats (300 Mo max)
- Vous payés en ligne (15€ pour 10Mo puis 10€ pour 10Mo supplémentaires)
Sur l’INPI privilégiez donc le dépôt de documents plutôt que des vidéos. - Vous recevez votre attestation de dépôt et votre facture par e-mail.
Votre dépôt est conservé pendant 5 ans. Une prorogation de ce délai est possible.
Déposer quoi ?
Pour être protégée, votre œuvre doit être matérialisée, concrétisée.
Du coup, pour protéger votre création (idée) audiovisuelle, pensez au dépôt d’ un scénario, un synopsis, une vidéo, etc.
Vous pouvez également demander un dépôt physique : une enveloppe spéciale vous sera adressée et vous devrez rajouter votre contenu puis renvoyer l’ensemble à l’organisme. Cette solution est pratique pour le dépôt d’une vidéo de plusieurs Mo ou Go que vous enregistrerez sur une clé usb.
Grâce à ce dépôt numérique, plutôt économique, vous voilà paré pour la promotion de votre création !
