{"id":359,"date":"2026-04-10T16:07:07","date_gmt":"2026-04-10T14:07:07","guid":{"rendered":"https:\/\/osmoz-it.com\/?p=359"},"modified":"2026-04-10T16:07:08","modified_gmt":"2026-04-10T14:07:08","slug":"renforcer-la-transparence-sur-la-remuneration-proportionnelle-des-auteurs","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/osmoz-it.com\/en\/renforcer-la-transparence-sur-la-remuneration-proportionnelle-des-auteurs\/","title":{"rendered":"Renforcer la transparence sur la r\u00e9mun\u00e9ration proportionnelle des auteurs"},"content":{"rendered":"\n
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\u00ab Une transparence syst\u00e9matique et r\u00e9guli\u00e8re (\u2026) envers les auteurs est une attente tr\u00e8s forte \u00bb Rapport Racine \u00a73.2<\/strong><\/h3>\n<\/blockquote>\n\n\n\n

La r\u00e9mun\u00e9ration proportionnelle d\u2019un auteur d\u00e9pend de l\u2019exploitation de son \u0153uvre.
Plus son \u0153uvre est diffus\u00e9e plus sa r\u00e9mun\u00e9ration est importante.
Pour qu\u2019un auteur puisse estimer et v\u00e9rifier sa r\u00e9mun\u00e9ration il lui faut conna\u00eetre cette pr\u00e9cieuse information !
Mais comment faire ?<\/p>\n\n\n\n

Le rapport Racine<\/a> a \u00e9t\u00e9 remis au minist\u00e8re de la culture le 20 janvier 2020. M. Bruno Racine, magistrat \u00e0 la Cour des Comptes, avait pour mission d\u2019analyser de mani\u00e8re objective l\u2019\u00e9volution de la situation des artistes-auteurs.
Selon nous, les diff\u00e9rentes mesures \u00e9voqu\u00e9es dans ce rapport vont dans le bon sens : tout doit \u00eatre mis en \u0153uvre pour prot\u00e9ger le statut et la r\u00e9mun\u00e9ration des auteurs.<\/p>\n\n\n\n

Et d\u2019ailleurs, une des recommandations a retenu particuli\u00e8rement notre attention :<\/p>\n\n\n\n

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\u00ab \u2026l\u2019information communiqu\u00e9e aux auteurs sur les chiffres de diffusion de leur \u0153uvre gagnerait \u00e0 \u00eatre syst\u00e9matis\u00e9e\u2026 \u00bb Rapport Racine p.64<\/h3>\n<\/blockquote>\n\n\n\n

Si l\u2019utilit\u00e9 des chiffres de diffusion d\u2019une oeuvre n\u2019est plus \u00e0 d\u00e9montrer, leur accessibilit\u00e9 reste probl\u00e9matique.<\/p>\n\n\n\n

Pour l\u2019instant, si un auteur veut connaitre les chiffres d\u2019exploitation de son \u0153uvre 3 solutions s\u2019offrent \u00e0 lui : le bulletin de versements de sont Organisme de Gestion Collective, l\u2019INA et les moteurs de recherche.<\/p>\n\n\n\n

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  1. Attendre les\u00a0bulletins de versements<\/strong>\u00a0de droit d\u2019auteurs transmis par son Organisme de Gestion Collective (OGC).
    Avec ce bulletin de versement l\u2019auteur sait le montant des droits d\u2019auteur qu\u2019il percevra ainsi que les dates d\u2019exploitations correspondantes.
    Si cette solution est la norme, elle pr\u00e9sente, pour l\u2019auteur deux inconv\u00e9nients\u00a0:
    Il ne choisit pas la fr\u00e9quence de r\u00e9ception de ce bulletin
    Ce bulletin peut-\u00eatre incomplet, tr\u00e8s souvent pour des raisons ind\u00e9pendantes de l\u2019OCG. Les redevances \u00ab\u00a0irr\u00e9partissables\u00a0\u00bb repr\u00e9sentent pr\u00e8s de 60 millions d\u2019euros selon le rapport Racine\u00a0: comment savoir quels auteurs sont concern\u00e9s\u00a0?
    <\/li>\n\n\n\n
  2. Consulter r\u00e9guli\u00e8rement de site de\u00a0l\u2019INA<\/strong>
    http:\/\/inatheque.ina.fr<\/a>
    L\u2019INA a une mission de \u00ab\u00a0d\u00e9p\u00f4t l\u00e9gal de l\u2019audiovisuel\u00a0\u00bb qui couvre 168 cha\u00eenes de t\u00e9l\u00e9visions. Cette mission consiste \u00e0 capter et enregistrer 24h\/24 7j\/7 l\u2019ensemble des progrommes diffus\u00e9s sur ces cha\u00eenes.\u00a0 L\u2019auteur devrait retrouver des \u00e9l\u00e9ments indiquant la diffusion de son \u0153uvre sur les chaines fran\u00e7aises.
    Cependant, l\u2019INA n\u2019enregistre pas toutes les cha\u00eenes TV fran\u00e7aises qui sont plus de 200. Et quid des TV \u00e9trang\u00e8res (Suisse, Belges, Italiennes) qui peuvent \u00e9galement diffuser les \u0153uvres\u00a0d\u2019un auteur ?
    <\/li>\n\n\n\n
  3. Utiliser un\u00a0moteur de recherche<\/strong>
    Si les deux outils pr\u00e9c\u00e9dents ne sont pas suffisants, l\u2019auteur peut utiliser un moteur de recherche. Ce dernier lui permettrait de retrouver des annonces d\u2019exploitation, d\u2019analyser les grilles de programmation TV. Mais pass\u00e9 un certain d\u00e9lai, l\u2019information sera difficile \u00e0 retrouver.
    <\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n
    \"\"<\/figure>\n\n\n\n


    Concr\u00e8tement, les deux derni\u00e8res solutions restent envisageables pour le suivi d\u20191 \u00e0 3 \u0153uvres mais deviennent tr\u00e8s chronophages au-del\u00e0.
    De m\u00eame, le bulletin de versement ne permet pas \u00e0 l\u2019auteur de choisir le degr\u00e9 de pr\u00e9cision ni la fr\u00e9quence \u00e0 laquelle il souhaiterait le recevoir. L\u2019auteur peut \u00e9galement vouloir suivre des diffusions en-dehors du territoire couvert par son OGC.

    Pour syst\u00e9matiser la communication des chiffres de diffusion d\u2019une \u0153uvre et ainsi apporter plus de transparence \u00e0 l\u2019auteur, il faudrait lui permettre de<\/p>\n\n\n\n