Renforcer la transparence sur la rémunération proportionnelle des auteurs
« Une transparence systématique et régulière (…) envers les auteurs est une attente très forte » Rapport Racine §3.2
La rémunération proportionnelle d’un auteur dépend de l’exploitation de son œuvre.
Plus son œuvre est diffusée plus sa rémunération est importante.
Pour qu’un auteur puisse estimer et vérifier sa rémunération il lui faut connaître cette précieuse information !
Mais comment faire ?
Le rapport Racine a été remis au ministère de la culture le 20 janvier 2020. M. Bruno Racine, magistrat à la Cour des Comptes, avait pour mission d’analyser de manière objective l’évolution de la situation des artistes-auteurs.
Selon nous, les différentes mesures évoquées dans ce rapport vont dans le bon sens : tout doit être mis en œuvre pour protéger le statut et la rémunération des auteurs.
Et d’ailleurs, une des recommandations a retenu particulièrement notre attention :
« …l’information communiquée aux auteurs sur les chiffres de diffusion de leur œuvre gagnerait à être systématisée… » Rapport Racine p.64
Si l’utilité des chiffres de diffusion d’une oeuvre n’est plus à démontrer, leur accessibilité reste problématique.
Pour l’instant, si un auteur veut connaitre les chiffres d’exploitation de son œuvre 3 solutions s’offrent à lui : le bulletin de versements de sont Organisme de Gestion Collective, l’INA et les moteurs de recherche.
- Attendre les bulletins de versements de droit d’auteurs transmis par son Organisme de Gestion Collective (OGC).
Avec ce bulletin de versement l’auteur sait le montant des droits d’auteur qu’il percevra ainsi que les dates d’exploitations correspondantes.
Si cette solution est la norme, elle présente, pour l’auteur deux inconvénients :
Il ne choisit pas la fréquence de réception de ce bulletin
Ce bulletin peut-être incomplet, très souvent pour des raisons indépendantes de l’OCG. Les redevances « irrépartissables » représentent près de 60 millions d’euros selon le rapport Racine : comment savoir quels auteurs sont concernés ? - Consulter régulièrement de site de l’INA
http://inatheque.ina.fr
L’INA a une mission de « dépôt légal de l’audiovisuel » qui couvre 168 chaînes de télévisions. Cette mission consiste à capter et enregistrer 24h/24 7j/7 l’ensemble des progrommes diffusés sur ces chaînes. L’auteur devrait retrouver des éléments indiquant la diffusion de son œuvre sur les chaines françaises.
Cependant, l’INA n’enregistre pas toutes les chaînes TV françaises qui sont plus de 200. Et quid des TV étrangères (Suisse, Belges, Italiennes) qui peuvent également diffuser les œuvres d’un auteur ? - Utiliser un moteur de recherche
Si les deux outils précédents ne sont pas suffisants, l’auteur peut utiliser un moteur de recherche. Ce dernier lui permettrait de retrouver des annonces d’exploitation, d’analyser les grilles de programmation TV. Mais passé un certain délai, l’information sera difficile à retrouver.
Concrètement, les deux dernières solutions restent envisageables pour le suivi d’1 à 3 œuvres mais deviennent très chronophages au-delà.
De même, le bulletin de versement ne permet pas à l’auteur de choisir le degré de précision ni la fréquence à laquelle il souhaiterait le recevoir. L’auteur peut également vouloir suivre des diffusions en-dehors du territoire couvert par son OGC.
Pour systématiser la communication des chiffres de diffusion d’une œuvre et ainsi apporter plus de transparence à l’auteur, il faudrait lui permettre de
- Choisir la fréquence à laquelle il veut recevoir son rapport de diffusion
- Choisir le territoire à surveiller : France, Suisse, Belgique, Grèce …
- Savoir avec précisions les canaux d’exploitationsurveillés (chaines tv, cinémas, VàD, etc)
Un outil ayant ces caractéristiques constituerait une réponse viable à la demande de transparence du rapport Racine et surtout,permettrait aux auteurs de protéger leur rémunération proportionnelle.
Bonne nouvelle, la plateforme de tracking Streamemory développée par OSMOZ-IT permet aux auteurs audiovisuels de savoir à tout moment qui exploitent leurs oeuvres.
